CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARCHIPEL est une société de droit français, immatriculée sous le numéro 802 555 300 au RCS de LIMOGES (France, Haute Vienne) et dont le siège social est sis à Bessagerie - 87210 La Croix sur Gartempe.
Conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes C.G.V. sont mises à la disposition de tout client à titre informatif et figurent dans l’onglet CGV répertorié dans le site www.archipel.company et imprimables. 
Toute commande sur le site www.archipel.company  implique l'adhésion sans réserve aux présentes C.G.V.  
L’adhésion aux C.G.V. est matérialisée par l’acceptation donnée par le client lors de son ordre d’achat, en effectuant un clic sur leur mention,  indiquant  qu’il en a pris connaissance et qu’il les accepte sans aucune restriction.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis par la SAS ARCHIPEL et la version applicable est celle du jour de la passation de la commande. 

COMMANDES ET VALIDITE DES COMMANDES

  • Passation sur le site www.archipel.company d’une commande, 
  • Validation et retour par mail de la bonne prise en compte de la commande,  
  • Information dans les 24h de l’indisponibilité de l’article choisi le cas échéant,
  • Règlement en ligne avec système sécurisé par l’intermédiaire de Stripe TRUSTEDe Verified, lequel vous assure que : 
    • Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées
    • Les informations de cartes de crédit ne sont jamais stockées
    • Les cartes acceptées sont : VISA, MasterCard, American Express, Discover
  • Nouveau mail envoyé une fois la commande remise au transporteur avec numéro de la commande

 

La disponibilité des produits est effectuée par une mise à jour régulière. Toutefois, en cas de rupture de stock du produit choisi, et pour le cas où la mise à jour ne ferait pas apparaître son indisponibilité, il sera procédé à un remboursement sous un délai de 48 H  au client, sauf si celui-ci décide de modifier son ordre d’achat.

Dans ce cas, la modification de sa commande peut être adressée par voie de courriel pour être acceptée, en retour  par ARCHIPEL. 

Les produits vendus dans la limite des stocks disponibles par le site sont ceux identifiés par un texte descriptif et une ou plusieurs photos du produit proposé. 

ARCHIPEL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour répondre à l’information du client. 

L’attention des visiteurs et clients est attirée sur le fait que les couleurs restituées peuvent varier d’un matériel informatique à l’autre, et qu’en aucun cas, ARCHIPEL ne peut être tenue responsable de la représentation des objets proposés. 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la boutique en ligne ARCHIPEL, dans la limite des stocks disponibles. 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation durant 7 jours francs, délai décompté à partir du lendemain de la réception de la marchandise, pour toute commande d’objets sur le site www.archipel.company

Ce droit de rétractation doit s’opérer par l’envoi d’un courriel sur le site www.archipel.company

L’annulation par téléphone n’est pas possible et aucune demande de ce type ne pourra être prise en considération. 

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, ni détériorés d’aucune façon et dans un état de propreté parfaite, accompagnés du bon de retour accompagnant chaque envoi et pré-imprimé.  

Les frais de retour sont à la charge du client qui doit être en mesure de prouver le retour effectué, en cas de non-réception par le vendeur. 
 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou par le client ne peuvent être repris. 

Nous procéderons au remboursement selon le mode de paiement initial dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception des produits retournés. 

LIVRAISON & RESERVE DE PROPRIETE

Les livraisons sont effectuées par La Poste, en « Colissimo, remis sans signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 5 jours francs à compter de la réception de la commande, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

En optant pour la livraison en Colissimo, vous faites le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

A défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration dudit délai, le client aura la possibilité d’informer ARCHIPEL du refus de son achat en adressant un mail préalable à : contact@archipel.company  et  pourra,  de plein droit,  demander l’annulation de son achat et son remboursement. 

Ce courriel,  pour être pris en considération,  devra faire l’objet d’un accusé de réception envoyé par ARCHIPEL, sous la forme d’un courriel.

Les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive d'ARCHIPEL et le montant des frais relatifs à l’envoi ainsi qu'à sa préparation apparaissent clairement sur le bon de commande et sont à la charge du client. 

La livraison des produits commandés ne saurait dispenser ARCHIPEL d’exercer une réserve de propriété sur les objets livrés jusqu’au complet paiement par le client. 

RECEPTION DES PRODUITS

Le client devra s’assurer auprès du transporteur du bon état des colis livrés et devra impérativement dans les 24 heures déclarer sur le site www.archipel.company par courriel toutes irrégularités, avaries, manque ou mauvais état du colis livré, afin qu’ARCHIPEL puisse intervenir auprès du transporteur mandaté. 

 

Il devra refuser auprès du transporteur les colis endommagés ou présentant extérieurement des dommages sur l’emballage laissant supposer une dégradation du  contenu ou une atteinte à l’intégrité du produit.  

Pour le cas où le client ne ferait  pas ces déclarations dans le temps imparti ci-dessus, et dans les formes préconisées, toute réclamation contre ARCHIPEL du fait de la défectuosité des produits livrés lui sera refusée. 

  • Sauf conditions particulières expressément acceptées par ARCHIPEL, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site www.archipel.company au jour de la commande et figurent en euro. 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, emballages inclus.

Les frais de port sont clairement indiqués et apparaissent dans le détail du bon de commande, établis en fonction du poids du colis et du pays de destination. 

  • Modalités de paiement - Sauf autres modalités préalables et  prévues expressément par des conditions particulières convenues avec ARCHIPEL,  le paiement du prix s'effectue à la commande, selon les modalités indiquées plus haut.

Une facture sera adressée à l'Acheteur avec sa commande 

GARANTIE

Les objets de la ligne "Ar20" sont définis comme des objets de "chine", de brocante ou d’occasion, des objets portant des traces de vécu ou de patine.

Ces objets sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l'achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du produit acheté.

A ce titre, ils peuvent présenter des défauts d’usage indiqués sur la fiche descriptive du produit et signalés sur les photos de présentation, lesquelles si elles n’ont pas de valeur contractuelle, tendent à représenter l’objet le plus fidèlement possible. 

Les différences constatées ne peuvent être que des variations caractérisant le caractère unique du produit vendu. 

Cependant, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue au Code civil et au Code de la consommation qu’ARCHIPEL s’applique à respecter strictement. 

JURIDICTION COMPETENTE

ARCHIPEL travaille pour satisfaire pleinement ses clients. 

Dans ce but, le client déçu ou insatisfait peut adresser un courriel de réclamation à l’adresse suivante : 

contact@archipel.company

ARCHIPEL s’engage à lui répondre sous un délai de 72 h et à apporter toute réponse commerciale ou solution de remplacement afin de satisfaire le client. 

Dans tous les autres cas, les juridictions compétentes pour l’évocation de tout litige seront celles du lieu du siège social d’ARCHIPEL, dépendant du ressort de LIMOGES (France).